Mentions légales

Informations juridiques de 2A CONSEIL & EXPERTISE

SIREN :	838 769 727
SIRET (siège) :	838 769 727 00036
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA:	FR86838769727
Inscription au RCS :	INSCRIT  (au greffe de BOBIGNY , le 09/04/2018 )
Inscription au RNE :	INSCRIT  (le 09/04/2018)
Numéro RCS :	838 769 727 R.C.S. Bobigny
Capital social :	1 000,00 €

1.     Éditeur du Site :

2. Directeur de la publication :

Mr Thomas Wolf

3. Hébergeur :

OVH SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Président : Michel Paulin OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

4. Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments (textes, images, logos, marque…) présents sur le site https://www.dissolution-societe.com/ sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à dissolution-societe.com ou font l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation de ces éléments sans accord préalable écrit est strictement interdite.

5. Responsabilité :

dissolution-societe.com ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.dissolution-societe.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. dissolution-societe.com ne peut également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.dissolution-societe.com/.

6. Données personnelles :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, dissolution-societe.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à ne les utiliser que pour les besoins propres du site et de son activité.

7. Liens hypertextes :

Le site  https://www.dissolution-societe.com/peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. dissolution-societe.com n’assume aucune responsabilité sur le contenu des sites tiers.